Informations d’ordre juridique
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Champ d’application
Les dispositions légales suivantes s’appliquent à toutes les personnes accédant au site Web SPANSET SA, quel que soit leur domicile. À défaut d’indication contraire, ces dispositions s’appliquent à toutes les prestations et informations publiées sur le site Web SPANSET SA.
Clause de non-responsabilité
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SpanSet SA, 01.06.2009
